CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Noco, dont le siège social est situé 36 chemin Commins 97 417 la montagne.

RCS St Denis de la Réunion, TGI 534 584 420, ci-après dénommée Noco propose à la vente sur son site internet, accessible à l’adresse www.noco.fr, ci-après dénommé « Noco by coco», une sélection d’articles issus de collections standards. 

Le fait pour le Client de passer une commande sur le Site emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Ces dernières seront consultables sur le Site. La Société se réserve la possibilité de faire évoluer à tout moment le service offert sur le Site, ainsi que les conditions générales de vente.

 Article 2 : Conditions d’accès et modalités de commande

 Le Service proposé par la Société s’adresse aux personnes physiques majeures.

 Pour accéder au service, le Client devra se rendre sur le Site où il sera invité à s’identifier en remplissant un formulaire d’inscription. Il précisera les informations suivantes : nom, prénom, date de naissance, adresse postale et adresse électronique.

Pour commander un article, le Client devra respecter une procédure de sélection, de validation et enfin de confirmation du paiement.             

 Article 3 : Prix – Facturation

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro.

Conformément aux dispositions de l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.

 Le prix sera payable par le Client selon l’un des modes de paiement qui lui sera proposé sur le Site.

Le montant total de la commande inclut notamment :

- le prix des produits;     

- le montant des frais de transport.

 Article 4 :  Livraison

 L’article commandé sera livré à l’adresse indiquée par le Client dans les délais qui lui seront indiqués sur le Site, une fois le paiement réalisé et reçu par la société.

 Les livraisons sont possibles à ce jour uniquement à L’ile de la Reunion et  en France métropolitaine.

Si le Client n’a pas reçu sa commande dans le délai indiqué lors de la confirmation de la commande, il devra prendre contact avec le service clientèle à l’adresse suivante:  noco@noco.fr

 Lors de la réception de sa commande, le Client devra vérifier systématiquement l’état du colis, le bon état de l’article commandé ainsi que la conformité avec la commande.

S’il constate que le colis ou l’article a été endommagé, cela doit être précisé sur le bordereau de livraison du transporteur et le Client doit immédiatement prendre contact avec le service clientèle de la Société. 

Si les articles livrés ne correspondent pas à sa commande, le Client pourra les retourner conformément à la procédure décrite à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.

Modalités de paiement:

L’acheteur a la possibilité de régler sa commande par chèque ou par carte bancaire. La commande ne sera livrée qu’après réception et vérification de ces moyens de paiement.

Les paiements par carte bancaire seront effectués via le site par PAYPAL. Il n’est pas nécessaire de posséder un compte PAYPAL pour régler sa commande. Les paiements seront réalisés par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur sera débité du montant total de la commande. Si toutefois des produits ou des services sont indisponibles, ils feront soit l’objet d’une livraison ultérieure, soit l’objet d’un avoir valable pour un prochain achat, soit l’objet d’un remboursement.

Article 5 :  Droit de rétractation et retour

Le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues par les articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

Les articles peuvent être échangés ou être basculés en avoir , dans le même délai de Sept (7) jours et dans les mêmes conditions de retour. Les frais de retour resteront à la charge du client (art. L121-20 du code de la consommation).

Les articles retournés devront être complets et dans leur état d’origine, avec l’emballage, la copie de la facture . Les articles abimés, endommagés ou salis ne seront pas acceptés.

Article 6 : Propriété intellectuelle

 Sous peine de poursuites judiciaires, le Client a l’interdiction formelle de copier, modifier, détourner, reproduire, représenter, transmettre ou distribuer, de quelque façon que ce soit, les articles de la marque Noco.                     

 Le Client est informé que toute utilisation non autorisée de l’ensemble des éléments qui composent le site (marques, modèles, droits d’auteurs, nom de domaine …) est constitutivede contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 7 : Responsabilité

NOCO s’efforcera de rendre accessible le Site de façon ininterrompue, mais se réserve néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit du Client.

 Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de :

 -     mauvaise utilisation des services par le Client,

-     dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site, retard, absence ou mauvaise livraison du contenu pour des raisons non imputables à la Société et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication)

-    dommages (notamment contamination par virus en raison de l’intrusion malveillante d’un tiers) qui pourraient atteindre les équipements du Client.

-     différence dans la perception des couleurs entre les écrans utilisés et la réalité.

-     d’une commande passée par un mineur que les parents aient ou non autorisé cette commande.

Article 8 : Données personnelles

Dès lors qu’il aura passé une commande sur le Site, le Client pourra bénéficier d’informations sur les nouveaux produits ou d’offres spéciales, de la part de la Société. 

En application de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modifications ou de suppression des données les concernant qu’ils peuvent exercer en s’adressant au Responsable du Traitement tel que désigné à l’article  9.

Article 9 : Contact

 Pour toute question ou réclamation, veuillez prendre contact avec :

NOCO

36 Chemin commins

97417 La Montagne

Email : noco@noco.fr

  Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente

 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont soumises au droit français, quelque soit le lieu de résidence du Client.